Un fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines

Pour quel type de projet ?

Ce fonds de soutien est destiné à proposer une aide aux communes et à leur groupements, sous la forme d'avances remboursables en investissement. Les dépenses éligibles pour ce dispositif sont les suivantes :

• Les dépenses d’investissement hors taxes liées aux travaux de démolition, de remise en état et de reconstruction des bâtiments publics (mairies, écoles, centres de loisirs…) endommagés pendant la période des émeutes urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 8 juillet 2023,
• Les dépenses liées à des aménagements provisoires permettant d’assurer le maintien du service public (installations provisoires de type constructions modulaires…).

Qui peut en bénéficier ?

• Collectivités - Institutions

Les communes d'Île-de-France et leurs groupements ayant subi des dégradations sur les bâtiments publics dont elles ont la propriété.

Quelle est la nature de l'aide ?

Cette aide régionale consiste en une avance remboursable correspondant à un maximum de 70% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 500.000€ par bénéficiaire.

Quelles démarches ?

Les communes et leurs groupements peuvent solliciter l’aide sur la base d’un devis et un échéancier, d'un plan de localisation et d’une décision du maire ou du président du groupement de communes, à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.

Dispositif ouvert du 10 juillet au 30 septembre 2023 à minuit.

Document(s)

Document(s) informatif(s)

• RI Fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines.pdf