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Un chèque efficacité énergétique pour les TPE-PME franciliennes

La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.

Publié le

Le chèque efficacité énergétique vise à soutenir les TPE-PME franciliennes dans la crise énergétique.

Sont éligibles :

  • les TPE-PME, sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
  • quel que soit le secteur d’activité (hormis les codes NAF : 49-53, 64-66, 68, 84-88, 97-99),
  • dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins un an avant la date de la demande,
  • dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés,
  • inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.

Objet du chèque : 

  • Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
  • Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
  • Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
  • Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).

Dépenses d'investissement éligibles 

  • Exclusivement les dépenses d’investissement Hors Taxes détaillées dans la liste ci-dessous, 
  • Comptabilisées à l’actif, réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande et portant sur une période d’un an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement)

Démarches

  1. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).
  2. Réunissez les pièces nécessaires : 
    • un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
    • un RIB au nom de l'entreprise,
    • un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise
    • les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles, indiquant qu’elles ont bien été réglées
    • le formulaire DVS téléchargeable en ligne.
  3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
  4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d'1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ici.

Plus d'infos sur : Chèque efficacité énergétique | Région Île-de-France (iledefrance.fr)