CORONAVIRUS : le récap' des dispositions pour les professionnels

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Les neuf mesures immédiates

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs);
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
4. Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Téléchargez les fiches détaillées ci-dessous pour connaître le détail des dispositions.

Toutes les infos sur les mesures de soutien sur economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

La CMA 77 mobilisée

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19. 

Les CMA vous accompagnent, dans le respect des mesures sanitaires strictes. Des numéros d’appel d’urgence et e-mails dédiés sont aussi créés, afin de répondre au plus vite à vos demandes et vous orienter vers tous les dispositifs mis en place par l’État.

Enfin, une enquête en ligne vous permet de nous faire remonter vos difficultés et bonnes pratiques à partager.

Infos pratiques

• Cellule spéciale d'accompagnement : sos@cma77.fr
• Numéro d’information 24h/24h : 0 800 130 000
• Enquête en ligne pour faire remonter vos difficultés et bonnes pratiques à partager
• Toutes les infos sur cma77.fr

La CCI Paris Île-de France à vos côtés

Mise en place du télétravail ? Recours au chômage partiel ? Gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques... ? Montage des dossiers de demande d'aides ? Report de charges sociales et fiscales ? Etc.

Pour toutes les questions liées à votre entreprise ou votre commerce, nos conseillers vous accompagnent pour vous aider à surmonter cette crise.

Infos pratiques

• Numéro spécial : CCI Urgence Entreprise 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)
• urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr
• Toutes les infos sur cci-paris-idf.fr

Consultez régulièrement le site du Gouvernement pour suivre en temps réel les mesures.

Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, a pris 12 mesures importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.

1. Comment obtenir des informations sur les aides mobilisables ?

2. Peut-on poursuivre son activité ?

• La réponse peut être vérifiée auprès des services de la Direccte Île-de-France.

3. Comment reporter mes échéances sociales et fiscales ?

• La réponse de l’Urssaf et des services fiscaux.

4. Comment conserver les compétences de mes salariés et maintenir leur niveau de revenu ?

• L’indemnisation de l’activité partielle renforcée et simplifiée.

5. Dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs

• Le fonds de solidarité Etat-Régions sera mobilisable à partir du 1er avril.

6. Prêt garanti par l’État :

• Mettre en place de nouveaux crédits pour soutenir sa trésorerie, avec une garantie de 90 % de l’État aux prêteurs.

7. Comment mettre en place ou renouveler des lignes de crédit court terme confirmé pour financer mon cycle d’exploitation :

• La garantie «  Ligne de Crédit ConfirméCoronavirus  » de Bpifrance.

8. Comment consolider ma trésorerie à moyen terme pour soulager mon découvert :

• Rééchelonnement automatiquement et sans frais des échéances.
• La garantie de Bpifrance/Région Île-de-France jusqu’à 90 %.
• Le Prêt Atout de Bpifrance, la solution de co-financement de Bpifrance.
• La garantie «  Renforcement de la Trésorerie Coronavirus  » de la Région et de Bpifrance.

9. Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?

• Le rôle de la Médiation du crédit de la Banque de France.

10. Qui peut m’aider en cas de conflit avec un client ou un fournisseur :-

• L’appui du Médiateur des entreprises.

11. Et à plus long terme, qu’est-ce qui est prévu pour sécuriser mes approvisionnements ?

• Le Pack relocalisation de la Région Île-de-France.

12. Que se passe-t-il si je n’arrive pas à honorer mes engagements dans le cadre d’un marché public ?

• Garantie Zéro pénalité de retard pour les marchés publics de l’Etat et de la Région Île-de-France.
• La Région Île-de-France traitera toutes les demandes de paiement en moins de 30 jours.

Pour faire face à la crise actuelle et permettre de préparer, dès maintenant, les conditions d'une reprise ultérieure de leur activité, l'Adie met en place un plan de soutien en rappelant ses 50 000 clients et en débloquant un million d'euros pour les situations d'urgence.

Deux mesures d'urgence

Parce  qu’ils  seront  sans  doute  nombreux  à  rencontrer  des  difficultés  mettant  en  péril  la survie  de  leur  activité,  l’Adie  a  décidé,  en  complément  des  mesures  gouvernementales qu’elle  s’efforce  de  faire  connaître  et  d’expliquer  aux  travailleurs  indépendants  qu’elle accompagne, de mettre en place des mesures d’urgence exceptionnelles.

Une    procédure    accélérée    de    report    d’échéance    et    de    rééchelonnement    est systématiquement  proposée  aux  entrepreneurs  faisant  part  d’une  crainte  quant  à  leur capacité à rembourser leurs mensualités.

Pour les entrepreneurs confrontés à des problèmes de trésorerie, l’association a également débloqué une ligne d'un million d'euros afin de financer un dispositif de crédit de trésorerie pour couvrir les situations d’urgence. Ces dispositifs seront adaptés et complétés au fur et à mesure de l’évolution du contexte.

+ d'infos sur yourbusinessinmelun.com et adie.org

Vous êtes une TPE,  un indépendant ou une micro-entreprise ? Vous avez dû suspendre votre activité ou enregistré une baisse de votre chiffre d’affaires de plus de 70 % en raison de l’épidémie de Covid-19 ? Vous avez peut-être droit à l'aide de 1 500€ maximum financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.

Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide.

Comment faut-il procéder ?

Il suffit de compléter le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.fr. Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.

Attention: une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants: utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.

Pour connaître les toutes les étapes de la demande, RDV sur la fiche détaillée.

Le Saviez-Vous : une aide complémentaire entre 2 000€ et 5 000€. Cette aide complémentaire est ouverte aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro entrepreneurs, associations et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social, exerçant leur activité en Île-de-France et attributaire du premier volet du fonds de solidarité. Toutes les infos sur iledefrance.fr

Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc.

Pour consulter cette FAQ, rendez-vous sur travail-emploi.gouv.fr. Afin de vous accompagner au mieux, cette publication est actualisée tous les jours. Consultez-la régulièrement pour vous tenir informés.

Une aide en faveur des artisans et des commerçants a été mise en place, afin de les aider à maintenir leur activité. Elle vient en complément du dispositif de soutien à l’économie. Pour pouvoir la financer, les réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants devraient être mobilisées à hauteur d’un milliard d’euros.

Modalités d’attribution de l’aide

Cette aide sera automatiquement versée par les URSSAF fin avril pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1^er janvier 2019. Aucune démarche de la part des travailleurs indépendants concernés ne sera donc à effectuer.

Montant et caractéristiques

L’aide, pouvant aller jusqu’à 1 250 €, correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018. Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Enfin, à cette aide s’ajoutera à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants depuis le début de la crise, à savoir :

• le report automatique du paiement des cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril ;
• l’aide du fonds de solidarité ;
• le recours au chômage partiel pour leurs salariés ;
• la possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’État ;
• le versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre l’activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid ;
• la mobilisation du fonds d’action sociale des travailleurs indépendants (en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité).

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse du gouvernement du 10 avril 2020 et rendez-vous sur urssaf.fr

Pour aider les chefs d'entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l'Economie et des Finances, en s'appuyant sur l'action de l'association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d'un numéro Vert dès le lundi 27  avril pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d'entreprise en détresse.

Les difficultés économiques exceptionnelles auxquelles les entreprises doivent faire face durant la crise du Covid-19 constituent en effet une épreuve brutale pour les dirigeants d'entreprise", dont certains "peuvent plonger (...) dans des situations de détresse extrême qu'ils ne peuvent affronter seuls", indique le ministère dans un communiqué.

Bénéficiez d'une première écoute et d'un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures au 0 805 65 505 0

Plus d'informations sur le site de la Chambre de Commerces et d'Industries